Objet du traitement
Euro Diffusion Médicale, ci-après dénommée l’entreprise dont le siège est situé 1 rue des Boisseliers, 95330 Domont, dispose du site internet de vente en ligne réservé au professionnels de la santé, shop.edm-imaging.com. Ce site permet de recevoir les commandes et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.
Ce fichier permet de :
• Dans le cadre de l’exécution du contrat, gérer les commandes, le paiement et la livraison.
• Dans l’intérêt légitime de l’entreprise, mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel ou courrier auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté.
• Dans le cadre des obligations légales en matière de produits et de dispositifs médicaux, informer, avertir les professionnels ainsi que suivre ou rappeler ces dispositifs.
• A l’exception des partenaires logistiques et financiers nécessaires à la bonne exécution des commandes, les données de ce fichier ne sont pas transmises à des partenaires commerciaux.
Bases légales des traitements
• Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b du Règlement européen sur la protection des données).
• Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
• Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par l’entreprise : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
Catégories de données
• Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l’identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
• Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.
• Données nécessaires à la traçabilité : détail des articles, numéros de lots, numéros de série, dates de péremption.
• Les données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel sont traités d’une manière sécurisée par notre partenaire financier. Ces données ne transitent pas et ne sont pas stockées dans notre fichier.
Destinataires des données
• Les services clients facturation et qualité de l’entreprise sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
• Les sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse, du numéro de téléphone et de l’adresse mail de nos clients.
Durée de conservation des données
• Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix ans au titre des obligations comptables.
• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois ans à compter du dernier achat.
• Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par l’entreprise.
• Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : trois ans.
Vos droits
Si vous ne souhaitez plus recevoir de communications ou de publicités de la part de l’entreprise (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre DPO, à l’aide de notre formulaire en ligne ou par courrier.
EURO DIFFUSION MEDICALE
A l’attention du DPO
1 rue des Boisseliers
95330 DOMONT
Si, après avoir contacté l’entreprise, vous estimez que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.